VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL

EARL D'HAVAZANT

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L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES,ACHETES,OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES ET GENERALEMENT,TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET,POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT ET SOIENT CONFORMES AUX TEXTES REGISSANT LES GAEC.LA REALISATION DE CET OBJET NE PEUT AVOIR LIEU QUE PAR UN TRAVAIL FAIT EN COMMUN PAR LES ASSOCIES DANS LES CONDITIONS COMPARABLES A CELES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL.

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L'EXPLOITATION DES BIENS AGRICOLES APPORTES PAR LES ASSOCIES,ACHETES,OU PRIS A BAIL PAR LUI OU MIS A SA DISPOSITION PAR SES MEMBRES ET GENERALEMENT,TOUTES ACTIVITES SE RATTACHANT A CET OBJET,POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DU GROUPEMENT ET SOIENT CONFORMES AUX TEXTES REGISSANT LES GAEC.LA REALISATION DE CET OBJET NE PEUT AVOIR LIEU QUE PAR UN TRAVAIL FAIT EN COMMUN PAR LES ASSOCIES DANS LES CONDITIONS COMPARABLES A CELES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL. — registre des entreprises · 04/03/2026.

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