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EARL CHARLOT

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L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI N[ 88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988. LA SUPERFICIE MISE EN VALEUR NE PEUT EXCEDER DIX S.M.I POUR LA REALISATION ET DANS LA LIMITE DE L'OBJET CI- DESSUS DEFINI, LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS PROPRES A EN FAVORISER L'ACCOMPLISSEMENT OU LE DEVELOPPEMENT, SOUS RESERVE QU'ELLES S'Y RATTACHENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ET QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. EN PARTICULIER, LA SOCIETE PEUT NOTAMMENT : PROCEDER A L'ACQUISITION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE, PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX, EXPLOITER LES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES ET QUI AURONT ET MIS A SA DISPOSITION CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 411-37 DU CODE RUR(AL, VENDRE DIRECTEMENT LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION, AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION, MAIS SOUS RESERVE DE RESPECTER LES USAGES AGRICOLES POLYCULTURE, POLYELEVAGE

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L'EXERCICE D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI N[ 88-1202 DU 30 DECEMBRE 1988. LA SUPERFICIE MISE EN VALEUR NE PEUT EXCEDER DIX S.M.I POUR LA REALISATION ET DANS LA LIMITE DE L'OBJET CI- DESSUS DEFINI, LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS PROPRES A EN FAVORISER L'ACCOMPLISSEMENT OU LE DEVELOPPEMENT, SOUS RESERVE QU'ELLES S'Y RATTACHENT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT ET QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. EN PARTICULIER, LA SOCIETE PEUT NOTAMMENT : PROCEDER A L'ACQUISITION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE, PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX, EXPLOITER LES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT LOCATAIRES ET QUI AURONT ET MIS A SA DISPOSITION CONFORMEMENT A L'ARTICLE L 411-37 DU CODE RUR(AL, VENDRE DIRECTEMENT LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION, AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION, MAIS SOUS RESERVE DE RESPECTER LES USAGES AGRICOLES POLYCULTURE, POLYELEVAGE — registre des entreprises · 04/03/2026.

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