SERIGNAC

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Activités et prestations

01
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural, lui appartenant ou dont elle dispose la jouissance et plus particulièrement une activité céréalière. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du code rural, exploiter lesdits biens dont les associes exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-2, dernier alinéa du code rural, vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles.

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Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural, lui appartenant ou dont elle dispose la jouissance et plus particulièrement une activité céréalière. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole, prendre à bail tous biens ruraux, exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-37 du code rural, exploiter lesdits biens dont les associes exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'article L.411-2, dernier alinéa du code rural, vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation mais sous réserve de respecter les usages agricoles. — registre des entreprises · 04/03/2026.

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