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Activités et prestations
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L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi 88/1202 du 30/12/88. La superficie mise en valeur ne peut excéder actuellement dix fois la surface minimum d'installation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres a en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - Procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; - Prendre à bail tous biens ruraux ; - Exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis a sa disposition conformément à l'art. L.411/37 du code rural ; - Vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles.
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