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Activités et prestations
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Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coqueLa propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par laconclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L 416-1 et suivants duCode rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricoleet de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsique tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupementaura la propriété par suite d'accord ou d'acquisition ;Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ouindirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil dugroupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présentgroupement foncier agricole.Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque.Les différentes dispositions arrêtées dans les présents statuts ne pourront en aucune manière dérogeraux droits du fermier du groupement, tels qu'ils résultent du statut du fermage.
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