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Activités et prestations
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DANS LA LIMITE DE DIX FOIS LA SURFACE MINIMUM D'INSTALLATION, LA SOCIETE A POUR OBJET L'EXERCICE D'ACTIVITES CORRESPONDANT A LA MAITRISE ET A L'EXPLOITATION D'UN CYCLE BIOLOGIQUE DE CARACTERE VEGETAL OU ANIMAL ET CONSTITUANT UNE OU PLUSIEURS ETAPES NECESSAIRES AU DEROULEMENT DE CE CYCLE ELLE EST EGALEMENT COMPETENTE POUR ACCOMPLIR LES OPERATIONS QUI SONT DANS LE PROLONGEMENT DE L'ACTE DE PRODUCTION OU QUI ONT POUR SUPPORT L'EXPLOITA- TION A CONDITION QUE NE SOIT PAS MODIFIE LE CARACTERE CIVIL DE SON ACTIVITE, LA SOCIETE PEUT NOTAMMENT : -PROCEDER A L'ACQUISITION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE -PRENDRE A BAIL TOUS BIENS RURAUX -RECECOIR SOUS FORME DE MISE A DISPOSITION DANS LES CONDITIONS PREVUES A L'ARTICLE 4-1 DES PRESENTS STATUTS LES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT EUX- MEMLES LOCATAIRES -VENDRE DIRECTEMENT LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION AGRICOLE AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION CONFORMEMENT AUX USAGES AGRICOLES CES PRODUITS POURRONT ETRE DISTRIBUES SOUS L'ENSEIGNE DOMAINE LANOIX ET LES DESIGNATIONS CUVEE DU FEUILLAT ET CUVEE DU CHENE COMBEAU POURRONT ETRE PORTEES SUR LES ETIQUETTES -A TITRE D'ACTIVITE ACCESSOIRE : PROCEDER ET FAIRE PROCEDER A LA SONORISA- TION ET A L'ECLAIRAGE DE MANIFESTATIONS PUBLIQUES OU PRIVEES, ACHETER, LOUER ET VENDRE LES MATERIELS NECESSAIRES A CETTE ACTIVITE A LA CONDITION QU'ILS DETIENNE ENSEMBLE MOINS DE 50 % DES PARTS REPRESEN- TATIVES DU CAPITAL, LA SOCIETE PEUT ADMETTRE DES ASSOCIES NON EXPLOITANTS, QUI POURRONT NOTAMMENT EFFECTUER DES APPORTS IMMOBILIERS
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