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Activités et prestations
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L'EXERCICE, DANS DES CONDITIONS COMPARABLES A CELLES EXISTANT DANS LES EXPLOITATIONS DE CARACTERE FAMILIAL D'UNE ACTIVITE AGRICOLE SUR UNE SUPER- FICIE QUI NE POURRA EXCEDER LE PLAFOND FIXE PAR DECRET. POUR LA REALISATION ET DANS LA LIMITE DE L'OBJET CI-DESSUS DEFINI, LA SOCIETE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS PROPRES A EN FAVORISER L'ACCOM- PLISSEMENT OU LE DEVELOPPEMENT, DES LORS QU'ELLES S'Y RATTACHENT DIRECTE- MENT OU INDIRECTEMENT ET QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. EN PARTICULIER LA SOCIETE PEUT NOTAMMENT : PROCEDER A L'ACQUISITION DE TOUS ELEMENTS D'EXPLOITATION AGRICOLE ; PRENDRE A BAIL TOUS BIEN RURAUX ; RECEVOIR SOUS FORME DE MISE A DISPOSITION DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR L'ARTICLE 4.1 DES PRESENTS STATUTS LES BIENS DONT LES ASSOCIES SONT EUX- MEMES LOCATAIRES ; VENDRE DIRECTEMENT LES PRODUITS DE L'EXPLOITATION AGRI- COLE AVANT OU APRES LEUR TRANSFORMATION CONFORMEMENT AUX USAGES AGRICOLES. CEPENDANT, ELLE NE POURRA RECEVOIR A TITRE D'APPORT EN NATURE, LORS DE SA CONSTITUTION OU DE L'AUGMENTATION DE SON CAPITAL SOCIAL, LES IMMEUBLES DONT SONT PROPRIETAIRES LES ASSOCIES QU'A LA CONDITION QUE CEUX-CI PARTICIPENT EFFECTIVEMENT A L'EXPLOITATION AU SENS DE L'ARTICLE L 411-59 DU CODE RURAL, AYANT AINSI LA QUALITE D'ASSOCIES EXPLOITANTS.
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