DE LA COLLINE DE SAINTE MARIE

Raison sociale

DE LA COLLINE DE SAINTE MARIE

SIREN

321435208

SIRET

32143520800012

Création

31/03/1981

Statut au répertoire SIRENE

Siège social actif

Identité et adresse : SIRENE.

• LA PROPRIETE OU L'ACQUISITION DE TERRAINS SIS EN CORSE NOTAMMENT A CALVI, LA CONSTRUCTION SUR CE OU CES TERRAINS D'IMMEUBLES COLLECTIFS A USAGE PRIN- CIPAL D'HABITATION POUR LES 3/4 AU MOINS DE LEUR SUPERIFICIE CONSTRUITE. LA VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS DES IMMEUBLES CONSTRUITS AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR LES ARTICLES L 261.1 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION EVENTUELLEMENT LA LOCATION PROVISOIRE DE TOUT OU PARTIE DES IMMEUBLES CONSTRUITS JUSQU'O LA REALISATION DE CES VENTES, CONFORMEMENT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE L211.1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION LES IMMEUBLES CONSTRUITS PAR LA SOCIETE NE POURRONT ETRE ATTRIBUES EN TOUT OU EN PARTIE EN JOUISSANCE OU EN PROPRIETE AUX ASSOCIES EN CONTRE PARTIE DE LEURS APPORTS A PEINE DE NULLITE DE L'ATTRIBUTION — registre des entreprises · 04/03/2026.

Illustration générée par IA · ne représente pas les locaux ou réalisations de l’entreprise