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Acquisition et la location de tous investissements productifs ouvrant droit à l'avantage fiscal prévu par l'article 199 undecies B, 217 duodecies, 244 quater W ou 244 quater X du code général des impôts(CGI) destinés à être exploités par des entreprises situées dans les départements et territoires d'Outre-Mer qui exercent une activité en application du I de l'article 199 undecies B dudit code.

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Acquisition et la location de tous investissements productifs ouvrant droit à l'avantage fiscal prévu par l'article 199 undecies B, 217 duodecies, 244 quater W ou 244 quater X du code général des impôts(CGI) destinés à être exploités par des entreprises situées dans les départements et territoires d'Outre-Mer qui exercent une activité en application du I de l'article 199 undecies B dudit code. — registre des entreprises · 04/03/2026.

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