
Pour votre projet
Activités et prestations
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Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 1311.1 du code rural et de la pêche maritime. Activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique. Activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. La production et la commercialisation de biogaz, d'électricité et de chaleur par la méthanisation.
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