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ACHETEURS PRODUITS PECHE EN BRETAGNE

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Activités et prestations

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Procéder exclusivement pour le compte de ses membres au règlement, aux producteurs du prix des produits de la pêche. À ce titre elle procédera a toutes opérations financières (y compris l'encaissement de toutes cotisations, taxes et le paiement de celle-ci) et notamment obtiendra les garanties de paiement nécessaires auprès de ses membres, consentira a ceux-ci les avances de paiement qu'elle jugera nécessaires. Elle s'interdira toutes autres activités pour satisfaire à l'article 12 1[ de la loi bancaire du 24 janvier 1984 dans le cadre de son objet, elle pourra recevoir toutes subventions. Les tiers non associés ne pourront être admis à bénéficier des services de la société. La collecte auprès de ses associés des avances remboursables couvrant les risques de défaillance de ses associés

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Procéder exclusivement pour le compte de ses membres au règlement, aux producteurs du prix des produits de la pêche. À ce titre elle procédera a toutes opérations financières (y compris l'encaissement de toutes cotisations, taxes et le paiement de celle-ci) et notamment obtiendra les garanties de paiement nécessaires auprès de ses membres, consentira a ceux-ci les avances de paiement qu'elle jugera nécessaires. Elle s'interdira toutes autres activités pour satisfaire à l'article 12 1[ de la loi bancaire du 24 janvier 1984 dans le cadre de son objet, elle pourra recevoir toutes subventions. Les tiers non associés ne pourront être admis à bénéficier des services de la société. La collecte auprès de ses associés des avances remboursables couvrant les risques de défaillance de ses associés — registre des entreprises · 04/03/2026.

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