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En France et à l'étranger, directement ou indirectement, la prise, la création, l'acquisition, le dépôt, l'enregistrement, la revendication, l'exploitation, la concession à titre de licence ou autrement, la mise en location, la cession de : toutes marques dessins et/ou modèles, et de tous brevets et autres droits d'Auteurs d'une façon plus générale de tous procédés et droits industriels et intellectuels.

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En France et à l'étranger, directement ou indirectement, la prise, la création, l'acquisition, le dépôt, l'enregistrement, la revendication, l'exploitation, la concession à titre de licence ou autrement, la mise en location, la cession de : toutes marques dessins et/ou modèles, et de tous brevets et autres droits d'Auteurs d'une façon plus générale de tous procédés et droits industriels et intellectuels. — registre des entreprises · 04/03/2026.

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